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Le droit animalier : comprendre le statut de l’animal

8 novembre | 18 h 00 min 19 h 00 min

Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges

On entend parfois dire qu’il faudrait donner aux animaux un véritable statut. L’on sous-entend par là qu’il faudrait leur donner un statut approprié à leur nature d’êtres sensibles. En effet, ils étaient jusqu’à il y a peu définis par la loi comme des choses appropriables, transformables et/ou destructibles. Ils avaient donc le statut de simples choses.
En France, depuis 2015, ils sont définis comme des êtres sensibles mais leur statut ne semble pas avoir changé pour autant. Comment comprendre cette contradiction ? Ne défie-t-elle pas autant le sens commun que la pensée philosophique ? Quelles sont les solutions envisageables : continuer à les traiter comme une sous-catégorie de biens, inaugurer une nouvelle catégorie intermédiaire ou les intégrer à la catégorie des personnes ? Faut-il leur garantir des droits fondamentaux ? Quels seraient alors les droits qui leur seraient reconnus ?

Jean-Pierre Marguénaud est juriste et professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il est également chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.
Régulièrement consulté par les médias nationaux sur le statut juridique des animaux, il a fait partie des vingt-quatre intellectuels qui avaient signé le manifeste réclamant une modification de notre Code civil, suivi d’une pétition qui connut un vif succès. Il est spécialiste du droit de la Convention européenne des droits de l’homme.

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