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Le référendum, quelles pratiques ?

10 décembre | 18 h 00 min 19 h 00 min

Olivier Pluen, Maître de conférences en Droit public

Amphithéâtre de la Cité scolaire

110 avenue Marcel Pagnol
Vaison-la-Romaine, 84110
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La conférence est annulée pour cause de grève et reportée à une date qui n’est pas encore fixée.

Dans un contexte national marqué par le mouvement des « Gilets jaunes » et l’appel à l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne », un regard sur les fondements et la diversité des mécanismes référendaires existants, ainsi que sur leurs limites, mérite d’être porté.

Déjà consacré implicitement par l’article 6 de la Déclaration de 1789, disposition inspirée des pensées de Rousseau (Du contrat social, 1762) et de Sieyès (Qu’est-ce que le tiers-état ? 1789), le référendum, expression de la « démocratie directe » et de la « souveraineté populaire », côtoie expressément, dans l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, l’action des représentants du peuple, manifestation de la « démocratie représentative » et de la « souveraineté nationale ». Soucieuse d’une telle réconciliation, l’actuelle Constitution de la Ve République reconnaît en effet, avec une force jamais égalée en France auparavant, l’outil référendaire. Initialement limités à quelques domaines, dont la révision constitutionnelle, les cas de recours au référendum n’ont cessé d’augmenter, comme en témoigne l’encore récent « référendum d’initiative partagée » entré en vigueur en 2013. Pourtant, largement utilisé sous les deux mandats présidentiels du Général de Gaulle, le référendum l’est depuis 1969 avec beaucoup de parcimonie, aussi bien au niveau national qu’à l’échelon local.

Ce paradoxe, s’il paraît déceler de la part du pouvoir un rejet de la « démocratie directe », peut néanmoins être expliqué, sinon étudié, à l’aune de deux impératifs. D’abord, l’idéal de « démocratie directe » est susceptible de se heurter à l’exigence gouvernementale, largement fondée sur la constance et l’efficacité. Ensuite, il se trouve confronté à l’exigence de sincérité du scrutin, le référendum, instrument de législation, pouvant aisément être détourné à des fins plébiscitaires ou autres. Un recours à l’histoire constitutionnelle de la France, au droit comparé et aux contentieux administratif et constitutionnel est ici de nature à étayer ces réflexions, mais également à permettre d’envisager ou d’écarter certaines solutions.

Olivier Pluen est maître de conférences en Droits public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Paris-Saclay, où il dirige la Clinique de légistique et codirige le Master 2 Droit des contentieux publics. Ancien collaborateur parlementaire d’un député, vice-président de l’Assemblée nationale puis président de la Commission des lois, le droit constitutionnel fait partie de ses spécialités. À ce titre, il est l’auteur d’un ouvrage intitulé : « Constitution de la Ve République, de sa rédaction initiale à sa version aujourd’hui en vigueur : approche historique et légistique » (IUV – LGDJ, « Colloques & Essais », 2e édition, 2017, 312 p.)